Photo Credit: Vanessa Baudin Sanchez

Une réflexion sur les données des IE

January 12, 2021 Extractives Management
Vanessa Baudin Sanchez
Data Use, En Français

Au cours des dernières années, DG a intensifié sa recherche dans le domaine des industries extractives (IE) en Afrique de l’Ouest, ce qui a permis de mieux cerner les lacunes en termes de données et d’identifier les opportunités du secteur. Nous avons constaté que les informations disponibles au grand public sont principalement axées sur la transparence des flux financiers et ciblent la scène internationale, mais occultent les facteurs non-financiers et l’impact local réel de l’industrie. Une question reste en suspens : comment promouvoir la divulgation de données susceptibles d’appuyer les communautés impactées par les activités extractives ?

Quelles Données Existent?

Comme l’exige la norme internationale de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), tous les pays ITIE doivent publier leurs rapports de réconciliation annuels – des rapports standardisés, qui comparent les flux de revenus des entreprises privées aux informations de recouvrement du gouvernement. Ces rapports incluent plusieurs types de données, y compris:

  •   Les revenus du secteur extractif et leur évolution au cours des cinq dernières années;
  •   Les recettes publiques basées sur le paiement des impôts et des redevances;
  •   La contribution du secteur des IE au budget national;
  •   La contribution du secteur des IE au PIB;
  •   Les données de production par entreprise et par type de substance (ressource extraite);
  •   Les données sur les exportations de substances par entreprise;
  •   Le régime fiscal des entreprises privées et les dispositions applicables;
  •   Les montants des fonds d’actions et de soutien communautaire;
  •   La participation des pouvoirs publics dans les entreprises privées;
  •   L’estimation des ressources extractives classées par type de ressources (pétrole, gaz et mines)
  •   Les efforts des entreprises en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Les rapports de réconciliation annuels de l’ITIE apportent de la transparence dans les flux financiers des IE au niveau national, y compris dans l’identification et l’analyse des écarts entre les montants déclarés par les entreprises privées et les revenus perçus par les agences gouvernementales, qu’ils tentent d’expliquer.

Depuis 2018, le genre et la protection de l’environnement ont été intégrés dans les exigences de la norme ITIE. Chaque entreprise est ainsi tenue de divulguer le nombre total de ses employés, par genre et par catégorie professionnelle, ainsi que certaines dispositions relatives à la protection de l’environnement. 

Quelles données font défaut?

Pour chaque entreprise œuvrant dans le secteur, nous disposons d’une quantité raisonnable d’informations sur le type de substance extraite, le volume de production et d’exportation, les montants reversés à l’Etat en guise de taxes et de redevances. Cependant, les données relatives à l’impact des activités extractives sur la santé des communautés, l’économie locale, l’environnement et les questions de genre, restent insuffisantes.

 La Disparité des Données sur des Thèmes Spécifiques

Les données manquantes incluent:

  •   Le chiffre d’affaires des entreprises qui permettrait de confirmer les montants reversés aux collectivités locales;
  •   Le nombre d’entreprises locales engagées ou sous-traitées par des sociétés privées internationales (une opportunité pour les communautés de bénéficier des activités extractives, via la création d’emplois locaux)
  •   Les efforts de protection de l’environnement mis en œuvre par les entreprises;
  •   Les problèmes de santé fréquents dans les communautés proches de l’activité extractive.

La Faiblesse des Données sur le Genre

Les lacunes des données autour du genre incluent:

  •   Le nombre de femmes qui travaillent dans le secteur des IE (industriel et artisanal)
  •   Le nombre d’employés dans chaque entreprise, désagrégé par type de contrat – une mesure éventuelle de l’affectation des femmes à des postes de courte durée ou temporaires;
  •   Le taux de fréquentation des filles dans les écoles des communautés minières;
  •   Les statistiques sur les plaintes des femmes dans l’environnement professionnel ou sur les sites extractifs (violence verbales, harcèlement, discrimination);
  •   Les efforts de RSE en faveur des projets et des initiatives des femmes et des jeunes.

 En raison de ces lacunes, les OSC qui travaillent sur les questions de genre n’ont pas de réponse à certaines questions élémentaires: à combien de femmes fait-on-référence lorsqu’on évoque les femmes dans l’industrie extractive ? Sont-elles prédestinées aux emplois moins bien rémunérés ou sujettes à des contrats sur le court ou le moyen terme? Sans disposer de données précises et rigoureuses, il apparaît difficile pour ces organisations de mener un plaidoyer ciblé et efficace pour une meilleure inclusion des femmes dans le secteur et de veiller au respect de leurs droits : par exemple, les indemnités versées en cas d’expropriation; la remise en état des sites une fois l’extraction achevée.

 Les données incomplètes freinent l’évaluation de l’impact réel des activités des IE sur le niveau de vie des communautés, l’économie locale et l’inclusion des femmes. Elles limitent également la définition et l’applicabilité de mesures éventuelles de reddition de compte efficaces tant envers les entreprises privées qu’envers les institutions.

Notre Orientation

Les informations contenues dans les rapports de réconciliation ITIE peuvent être caduques (publiées 1 à 2 ans après l’exercice concerné) ; elles excluent les activités artisanales et semi-industrielles et se concentrent uniquement sur les entreprises retenues dans le périmètre de réconciliation de l’ITIE. Il croît aussi un sentiment de lassitude vis-à-vis de la production de données, car les institutions qui divulguent les informations, comme l’exige la norme ITIE, ne perçoivent pas une hausse substantielle dans l’utilisation des données qui sont jugées complexes, difficiles à comprendre et à analyser.

 En ce qui concerne la propriété réelle (le mouvement visant à améliorer la transparence autour de la propriété et de l’actionnariat des entreprises), nous notons un conflit entre le besoin de transparence et la protection des données personnelles des potentiels actionnaires, notamment dans les pays où la divulgation d’informations individuelles pourrait conduire à une instabilité politico-sociale ou à d’autres types d’extorsion.

 Enfin, les pays et les régions riches en ressources extractives, ne partagent pas systématiquement les informations sur les voies et moyens utilisés pour exiger des entreprises privées une gestion plus responsable de leurs ressources;  cette absence de nivellement fait courir, aux pays ou aux régions qui apparaissent plus rigoureux, le risque de voir les entreprises déplacer leur activité – vers des pays ou des régions où la surveillance et les capacités locales sont plus modérées.

Avec des données fiables, et opportunes, nous pourrions…

Nous faire une idée plus précise de ce qui se passe sur le terrain et mieux circonscrire les véritables défis, obstacles et besoins. Nous pourrions confirmer si l’industrie est correcte, et si l’activité des IE améliore effectivement la qualité de vie des communautés, tout en protégeant leur environnement et leur santé. Et qui plus est, nous pourrions identifier les priorités susceptibles de promouvoir le partage équitable des ressources naturelles au sein d’un pays.

Le suivi des revenus réinvestis dans les collectivités locales pourrait conduire à la mise en place d’un cadre juridique qui exigerait qu’une partie soit consacrée aux initiatives des femmes et des jeunes des communautés – plutôt que de laisser les initiatives de RSE se contenter de soutenir les plans de développement local, qui sont préparés par des élus et des représentants communautaires majoritairement masculins. Les données ventilées par genre, par type de contrat et par catégorie professionnelle pourraient appuyer  la définition de plans d’action, de stratégies et de politiques pertinentes pour une plus grande inclusion des femmes dans le secteur.

Des informations supplémentaires, faciles à comprendre et à utiliser peuvent aider les communautés à être plus impliquées dans la surveillance des activités; à mieux évaluer leurs avantages et leurs inconvénients, et à prendre des décisions qui vont dans le sens de leurs intérêts. Par exemple :

  •   Des données environnementales compréhensibles aideront à confirmer si les entreprises privées respectent leurs engagements contractuels de protection de l’environnement et de la santé de la communauté;
  •   Les données sur les efforts RSE en faveur des besoins des femmes aideront à évaluer la propension des entreprises privées à soutenir l’autonomisation et l’autonomie des femmes au niveau local;
  •   Les données sur la santé – y compris sur le VIH/sida et d’autres MST – contribueront aux plans d’action et aux stratégies visant à réduire les problèmes de santé récurrents dans les communautés extractives.

La Tendance

De nombreuses allégations de blanchiment d’argent et de corruption ont été faites dans le secteur des IE. Pour y répondre, la norme ITIE contribue à instaurer plus de transparence dans les flux financiers – et ensuite ? Les communautés riches en ressources extractives devraient être des zones dotées d’une économie capable de contribuer à l’économie nationale. Cependant, des preuves anecdotiques et des données incomplètes nous indiquent que ces mêmes communautés sont toujours pauvres; que les enfants abandonnent toujours l’école;  que le travail du sexe est toujours aussi élevé, car il y a très peu d’opportunités pour les jeunes filles; et que les femmes sont toujours largement exclues des revenus et des prestations du secteur des IE.

Nous souhaitons nous orienter vers une approche ascendante, où les communautés – sur la base de données fiables – peuvent exprimer  leurs besoins; présenter les défis auxquels elles sont confrontées et juger de l’impact des activités des IE sur leur vie, y compris sur leur niveau de vie, leur taux d’emploi et bien au-delà.

Nous comprenons qu’un certain nombre de facteurs sont à l’origine des lacunes observées dans la disponibilité des données du secteur, notamment la méconnaissance des clauses contractuelles; la non-publication des contrats; la multiplicité des cadres juridiques sous lesquels opèrent les entreprises privées. Même si le secrétariat international de l’ITIE souligne le fait que la norme doit être considérée comme une recommandation, et que les pays sont invités à étendre leurs actions à d’autres thèmes pertinents, les groupes multipartites de l’ITIE n’encouragent pas forcément les initiatives ou les discussions en dehors des exigences de la norme. Ces appels de données sont cloisonnés au sein des pays et les ressources et les incitations disponibles se limitent aux seules exigences. Pour un impact accru, la norme devrait rendre obligatoire, et non facultative, la divulgation d’autres types de données. L’inclusion d’informations environnementales et sexo-spécifiques est un début, mais il reste encore beaucoup à apprendre pour avoir un meilleur aperçu des impacts locaux, sociaux et qualitatifs des IE.

Lire les Rapports d’Evaluation de la Mise en Place de Portail de Données Ouvertes sur les Industries Extractives pour plus d’informations sur l’écosystème actuel des données

Il a fallu quelques décennies d’aide au développement, non-coordonnée, avant que les acteurs n’articulent le concept d’efficacité de l’aide – un agenda visant à rendre le développement durable, en l’axant sur les priorités nationales avec un impact mesurable par des indicateurs vérifiables. De quelle manière les enseignements tirés de l’aide au développement peuvent-être effectivement appliqués aux bénéficiaires d’autres secteurs, y compris les communautés touchées par les IE ? Quelles seraient les mesures préconisées – à court, moyen et long termes – pour qu’elles puissent bénéficier durablement des activités de l’industrie extractive ? La problématique perdurera, à moins que tous les acteurs  – en commençant par les communautés – se mobilisent et privilégient une approche ascendante pour répondre à ces questions. 

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